Termes et conditions

Date d’entrée en vigueur : 11 janvier 2021

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Définitions

Les termes «nous» et «notre» font référence à TIBDAS, le propriétaire de ce site Web.

Un «visiteur» est une personne qui parcourt simplement notre site Web.

Un «membre» est une personne qui s’est inscrite sur notre site Web pour utiliser nos services.

Le terme «utilisateur» est un identifiant collectif qui fait référence soit à un visiteur, soit à un membre.

Le terme «produit» fait référence à tous les produits que nous vendons ou donnons.

Tous les textes, informations, graphiques, design et données, proposés via notre site Web ou nos services, qu’ils soient produits par nos membres ou par nous, sont collectivement appelés notre «contenu». Nous distinguons le contenu publié par nos membres comme «contenu membre».

Acceptation de l’accord

Cet accord est entre vous et TIBDAS

CE CONTRAT CONTIENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET D’AUTRES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DANS LEUR INTÉGRALITÉ, LORSQUE L’UTILISATION, L’ACCÈS ET / OU LA NAVIGATION DE NOTRE SITE WEB CONSTITUE L’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ À CHAQUE TERME ET À CHAQUE CONDITION DÉFINIE DANS LES PRÉSENTES, VEUILLEZ QUITTER IMMÉDIATEMENT NOTRE SITE WEB ET NE PAS L’UTILISER, L’ACCÉDER ET / OU LE VOIR PLUS LOIN.

Sauf indication contraire, le présent accord constitue l’intégralité et l’unique accord entre vous et Today Internet Business (TIB) et remplace tous les autres accords, déclarations, garanties et ententes concernant notre site Web, nos services et l’objet des présentes. Cependant, pour que vous puissiez utiliser notre site Web et / ou nos services, vous devrez peut-être également accepter des conditions générales supplémentaires. Ces termes et conditions supplémentaires seront incorporés dans le présent accord, sauf indication contraire.

Avis de confidentialité

Notre avis de confidentialité est considéré comme faisant partie de cet accord et est disponible sur ce site Web. Vous devez consulter notre Avis de confidentialité en cliquant sur ce lien. Si vous n’acceptez pas et acceptez d’être lié par toutes les conditions de cet accord, y compris notre politique de confidentialité disponible ici (https://TIBDAS.com/privacy-policy/), n’utilisez pas ce site Web ou nos services.

Arbitrage

Toute controverse ou réclamation juridique découlant de ou liée à cet accord et / ou à notre service, à l’exclusion des actions en justice entreprises par nous pour collecter ou récupérer des dommages-intérêts pour – ou obtenir une injonction relative à – les opérations du site Web, la propriété intellectuelle et notre service, sera réglé uniquement par arbitrage exécutoire conformément aux règles d’arbitrage commercial du Tribunal de Grande Instance de Paris. Une telle controverse ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle et ne sera pas consolidée dans un arbitrage avec une réclamation ou une controverse d’une autre partie.

L’arbitrage se déroulera à Paris, et le jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent. Vous ou nous pouvons demander à un tribunal compétent de Paris, toute réparation provisoire ou préliminaire nécessaire pour protéger nos ou vos droits ou propriété en attendant la fin de l’arbitrage. Chaque partie supportera la moitié des frais et frais d’arbitrage.

Choix de la loi et de la juridiction

Cet accord sera traité comme s’il avait été exécuté à Paris et sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur en France, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En outre, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et au lieu de ces tribunaux. Toute cause d’action de votre part à l’égard de notre site Web ou de notre service doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la survenue de la cause d’action ou être annulée et interdite à jamais.

Licence limitée

TIBDAS vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site Web et nos services en stricte conformité avec le présent accord. Votre utilisation de notre site Web et de nos services est uniquement à des fins internes, personnelles et non commerciales, sauf disposition contraire du présent accord. Aucune version imprimée ou électronique d’une partie de notre site Web ou de nos services ne peut être utilisée par vous dans quelque litige ou arbitrage que ce soit, en aucune circonstance.

Conformité légale

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, statuts, ordonnances et réglementations nationales et internationales applicables concernant votre utilisation de notre site Web, de notre contenu, de nos services et de tout logiciel qui y est fourni.

Notre relation avec vous

Cet accord ne crée en aucun cas une relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’employé-employeur ou franchiseur-franchisé entre vous et TIBDAS.

Notre propriété intellectuelle

Notre site Web peut contenir nos marques de service ou nos marques commerciales ainsi que celles de nos sociétés affiliées ou d’autres sociétés sous la forme de mots, de graphiques et de logos. Votre utilisation de notre site Web ou de nos services ne constitue pas un droit ou une licence vous permettant d’utiliser nos marques de service ou nos marques commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Tibdas.

Notre contenu, tel qu’il se trouve sur notre site Web et nos services, est protégé par les droits d’auteur français. La copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication par vous d’un tel contenu sont strictement interdites. Votre utilisation de notre site Web et de nos services ne vous confère aucun droit de propriété sur notre contenu.

Admissibilité, inscription et frais récurrents d’adhésion

Pour utiliser nos services, vous devez vous inscrire sur notre site Web pour devenir membre. Votre adhésion n’est ni transférable, ni cessible, et est nulle là où elle est interdite. Notre site Web et nos services sont destinés uniquement aux utilisateurs âgés d’au moins (18) ans ou plus. Toute inscription, utilisation ou accès à notre site Web par une personne de moins de cet âge est non autorisée, sans licence et en violation des présentes conditions générales. En utilisant notre site Web et / ou nos services, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de (18) ans ou plus et acceptez de respecter tous les termes et conditions de cet accord. Tibdas a le droit et la discrétion de décider d’accepter ou non un membre, et peut refuser l’inscription d’un membre avec ou sans explication.

Lorsque vous aurez terminé le processus d’inscription, vous recevrez un mot de passe qui vous permettra d’accéder à nos services. Vous acceptez de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et êtes entièrement responsable de toute responsabilité et de tout dommage résultant de votre incapacité à maintenir cette confidentialité ainsi que de toutes les activités qui se produisent grâce à l’utilisation de votre mot de passe.

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Vos paiements seront récurrents, mensuellement ou annuellement, automatiquement selon l’adhésion à laquelle vous vous êtes inscrit. Si vous décidez d’annuler à tout moment, nous devons recevoir un avis écrit avant votre prochain paiement afin de traiter votre demande d’annulation.

Vous pouvez annuler votre accès à l’adhésion ou au produit à tout moment, mais vous perdrez l’accès à l’adhésion ou au produit une fois annulé.

Erreurs, corrections et modifications

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Déclaration de garantie

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Utilisation des informations

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Activité illégale

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les plaintes ou les violations signalées de cet accord et de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, signaler toute activité illégale soupçonnée aux responsables de l’application de la loi, aux régulateurs ou à d’autres tiers et divulguer toute information nécessaire ou appropriée à ces personnes ou entités liées à votre profil, adresses e-mail, historique d’utilisation, documents publiés, adresses IP et informations sur le trafic.

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Paiements

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(d) si votre mode de paiement initial est refusé, vous paierez toujours les frais encourus, y compris tout supplément que nous pourrions encourir en raison du paiement refusé.

Politique de remboursement et de retour

Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours sur presque tous les produits que nous proposons. Veuillez ouvrir un ticket sur https://support.Tibdas.com/ dans les 30 jours suivant la date d’achat si vous souhaitez demander un remboursement.

Résiliation de l’adhésion

Votre adhésion à nous est effective jusqu’à sa résiliation par vous ou par nous. Vos droits en vertu de ces Termes et Conditions prendront fin sans notre préavis si vous ne respectez pas les termes de ces Termes et Conditions. Lors de la résiliation, vous cesserez de vous représenter en tant que membre ou client enregistré. Vous devez supprimer ou détruire toute information ou tout contenu (y compris toutes les copies) obtenus à partir de notre site Web. Certaines dispositions de cet accord, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, l’indemnisation, les marques de commerce, la limitation de responsabilité, la garantie et les problèmes de juridiction survivront à la résiliation de cet accord.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir nous et nos partenaires, agents, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, successeurs, ayants droit, fournisseurs tiers d’informations et de documents, avocats, annonceurs, fournisseurs de produits et services et affiliés libres de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, liés à votre violation du présent accord ou à l’utilisation de notre site Web ou de nos services.

Divisibilité et survie

Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable et les parties restantes resteront pleinement en vigueur. Dans la mesure où un contenu est en conflit ou incompatible avec le présent accord, celui-ci prévaudra. Notre incapacité à appliquer une disposition de cet accord ne sera pas considérée comme une renonciation à une telle disposition, ni au droit d’appliquer une telle disposition. Nos droits en vertu de cet accord survivront à toute résiliation de cet accord.

Modifications de nos conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment en vous informant à l’avance des modifications par e-mail ou par écrit. Nous publierons également ces modifications sur notre site Web. Ces modifications entreront en vigueur 30 jours après la réception de l’avis. Pour éviter tout doute, aucun amendement unilatéral ne modifiera rétroactivement les dispositions de règlement des différends convenues des présentes Conditions générales, le cas échéant, y compris, par exemple, les dispositions d’arbitrage pour les différends alors en cours, à moins que les parties n’en conviennent expressément autrement. Votre utilisation continue de notre site Web, de nos services et de nos produits après toute modification des présentes conditions générales et notre notification constituera votre acceptation de cette modification. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux présentes conditions générales, vous pouvez choisir de cesser d’utiliser notre site Web, nos services et nos produits.